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2. Contenu
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7. Indemnisation
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9. Clause de non-responsabilité
Votre utilisation du Service se fait à vos risques et périls. Le Service est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de performance.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans [Votre État/Province], sans tenir compte des dispositions en matière de conflits de lois.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous informerons les utilisateurs au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :
PICCA Electronics
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